Preuve E3
Soumettre les projets de loi à une évaluation d’impact intergénérationnelle
Mettre en œuvre cette action pour renforcer la continuité, l’anticipation et la redevabilité des décisions de long terme.
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15 mesures
15 propositions trouvéesRecherche : « conseil générations futures évaluation d'impact lois long terme prospective droits futurs »
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Preuve E3
Mettre en place des évaluations d’impact sur les générations futures
Mettre en œuvre cette action pour renforcer la continuité, l’anticipation et la redevabilité des décisions de long terme.
Preuve E3
Intégrer systématiquement les besoins et intérêts des générations futures dans les décisions publiques
Mettre en œuvre cette action pour renforcer la continuité, l’anticipation et la redevabilité des décisions de long terme.
Preuve E3
Créer une autorité indépendante des générations futures dotée d’un pouvoir de saisine
Mettre en œuvre cette action pour renforcer la continuité, l’anticipation et la redevabilité des décisions de long terme.
Preuve E3
Intégrer les ODD et les impacts environnementaux dans les études d’impact législatives
Mettre en œuvre cette action pour renforcer la continuité, l’anticipation et la redevabilité des décisions de long terme.
Preuve E3
Donner à l’autorité des générations futures un veto suspensif sur les décisions irréversibles
Mettre en œuvre cette action pour renforcer la continuité, l’anticipation et la redevabilité des décisions de long terme.
Preuve E3
Créer ou renforcer des mécanismes nationaux représentant les générations futures
Mettre en œuvre cette action pour renforcer la continuité, l’anticipation et la redevabilité des décisions de long terme.
Preuve E3
Créer un Haut-Commissariat européen aux générations futures
Mettre en œuvre cette action pour renforcer la continuité, l’anticipation et la redevabilité des décisions de long terme.
Preuve E3
Rendre les institutions publiques redevables des effets de long terme de leurs décisions
Mettre en œuvre cette action pour renforcer la continuité, l’anticipation et la redevabilité des décisions de long terme.
Preuve E3
Évaluer périodiquement la mise en œuvre des engagements envers les générations futures
Mettre en œuvre cette action pour renforcer la continuité, l’anticipation et la redevabilité des décisions de long terme.
Preuve E3
Intégrer systématiquement les intérêts des générations futures dans les choix électoraux
Mettre en œuvre cette action pour protéger juridiquement les intérêts des personnes à venir et prévenir les décisions irréversibles.
Preuve E3
Adopter une Déclaration sur les générations futures annexée au Pacte pour l’avenir
Protéger juridiquement les intérêts des personnes à venir et prévenir les décisions irréversibles.
Preuve E3
Reconnaître dans la Constitution la responsabilité envers les générations futures
Mettre en œuvre cette action pour protéger juridiquement les intérêts des personnes à venir et prévenir les décisions irréversibles.
Preuve E3
Évaluer préalablement les impacts environnementaux et humains des projets et politiques
Mettre en œuvre cette action pour renforcer la continuité, l’anticipation et la redevabilité des décisions de long terme.
Preuve E3
Garantir que la transformation technologique serve les intérêts des générations présentes et futures
Mettre en œuvre cette action pour protéger juridiquement les intérêts des personnes à venir et prévenir les décisions irréversibles.