ODD04.06 · Institutions du long terme, prospective et évaluation intergénérationnelleNiveau de preuve E3Maturité M1PROP-ODD04-0156
Intégrer les ODD et les impacts environnementaux dans les études d’impact législatives
Portée ou documentée par :Commission nationale consultative des droits de l’hommeAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Mettre en œuvre cette action pour renforcer la continuité, l’anticipation et la redevabilité des décisions de long terme.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentÉtude d’impact élargie
Public cibleGouvernement et Parlement
Effets attendus & Objectifs documentés
Renforcer la continuité, l’anticipation et la redevabilité des décisions de long terme.
Risques, limites & points de tension
Une institution sans indépendance, capacité d’expertise ou pouvoir procédural peut rester symbolique.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Commission nationale consultative des droits de l’hommeAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2021-05-27Source : Avis sur l’urgence climatique et les droits de l’Homme (Recommandation 8)
« Paraphrase contrôlée de la proposition : Intégrer les ODD et les impacts environnementaux dans les études d’impact législatives. »
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (2)
Innovative Citizen Participation and New Democratic Institutions: Catching the Deliberative WaveNiveau E3
Future Generations Report 2025Niveau E2