ODD04.05 · Droits des générations futures et protections constitutionnellesNiveau de preuve E3Maturité M1PROP-ODD04-0104
Adopter une Déclaration sur les générations futures annexée au Pacte pour l’avenir
Portée ou documentée par :Secrétariat général des Nations uniesOrganisations internationales & Benchmarks🌐
Résumé officiel : Protéger juridiquement les intérêts des personnes à venir et prévenir les décisions irréversibles.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentDéclaration internationale
Public cibleÉtats membres de l’ONU
Effets attendus & Objectifs documentés
Protéger juridiquement les intérêts des personnes à venir et prévenir les décisions irréversibles.
Risques, limites & points de tension
L’effectivité dépend de la justiciabilité, de la hiérarchie des normes et de l’articulation avec les institutions existantes.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Secrétariat général des Nations uniesOrganisations internationales & Benchmarks🌐International
2023-03Source : Our Common Agenda Policy Brief 1: To Think and Act for Future Generations (Concrete proposal 4)
« Paraphrase contrôlée de la proposition : Adopter une Déclaration sur les générations futures annexée au Pacte pour l’avenir. »
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (2)
Environmental Rule of Law: First Global ReportNiveau E3
Future Generations Report 2025Niveau E2