Preuve E0
Développer des plateformes d’apprentissage des politiques industrielles
Utiliser les réseaux internationaux et régionaux pour partager les pratiques de politique industrielle.
Explorer les 5207 propositions 2027
Filtrez les mesures officielles par thématique ODD+, porteur politique, niveau de preuve scientifique et degré de maturité opérationnelle.
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5207 mesures
5207 propositions trouvées
Vous avez des idées concrètes et réfléchies pour faire avancer la France ? Proposez-nous de l’ajouter. Nos modérateurs seront réactifs.
Preuve E0
Certifier la transition durable de la production textile
Appuyer les pratiques textiles durables, notamment les fibres recyclées, par des dispositifs de certification robustes.
Preuve E0
Prioriser la reconversion vers les compétences numériques industrielles
Orienter les programmes de perfectionnement et de reconversion vers les besoins évolutifs de l’industrie en numérique et IA.
Preuve E0
Donner un accès préférentiel aux marchés publics au secteur numérique
Accorder un accès préférentiel aux contrats publics au secteur de l’IA et des services informatiques dans les politiques industrielles.
Preuve E0
Ouvrir les aides industrielles aux entreprises étrangères
Concevoir les soutiens sectoriels sans discrimination envers les entreprises étrangères.
Preuve E2
Cibler les subventions de R&D sur les premières étapes
Orienter les subventions vers les débuts du cycle d’innovation, notamment les jeunes entreprises innovantes.
Preuve E0
Rendre les incitations fiscales à l’innovation facilement accessibles
Simplifier l’accès aux incitations fiscales pour dépasser les seules grandes entreprises établies.
Preuve E0
Nationaliser les actifs français d’ArcelorMittal
Transférer les actifs situés en France sous propriété publique.
Preuve E0
Étendre aux donneurs d’ordre la responsabilité des PSE de sous-traitants automobiles
Appliquer cette responsabilité quand leurs commandes représentent plus de 30 % du carnet du sous-traitant.
Preuve E0
Créer un fonds public pour la sous-traitance automobile
Financer par participations la modernisation décarbonée et le maintien des emplois en France.
Preuve E0
Enrichir l’écoscore automobile des composants et du recyclage
Intégrer davantage la conception des pièces détachées et le recyclage des batteries au score.
Preuve E0
Abolir le crédit d’impôt recherche
Supprimer cet avantage fiscal dans un programme renforçant le financement public de l’ESR.
Preuve E0
Remplacer l’ANR et les structures du PIA par des crédits récurrents
Supprimer ces structures concurrentielles et réallouer leurs fonds aux unités.
Preuve E0
Porter la R&D à 3 % du PIB dont 1,5 % public
Atteindre cette répartition des dépenses de recherche en 2027.
Preuve E0
Financer un fonds industriel par un livret réglementé
Rémunérer le livret au taux du livret A et financer des entreprises françaises principalement productrices de valeur en Europe, sous critères sociaux et écologiques.