ODD13.04 · Financement, fiscalité et commande publique industrielleNiveau de preuve E0Maturité PROPOSITIONPROP-ODD13-000078
Financer un fonds industriel par un livret réglementé
Portée ou documentée par :Les ÉcologistesPartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Rémunérer le livret au taux du livret A et financer des entreprises françaises principalement productrices de valeur en Europe, sous critères sociaux et écologiques.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentÉpargne réglementée
Public cibleIndustrie
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse : modalités et effets effectifs à examiner ; attribution politique distincte de la preuve.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Les ÉcologistesPartis & Candidats (France)
2026Source : Pour une prospérité écologique — Le nouveau programme des Écologistes (chap 20, prop 1, p 77)
« Créer un fonds alimenté par un livret au taux du livret A et soumis à des critères sociaux et environnementaux. »
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