ODD13.04 · Financement, fiscalité et commande publique industrielleNiveau de preuve E0Maturité PROPOSITIONPROP-ODD13-000073
Créer un fonds public pour la sous-traitance automobile
Portée ou documentée par :Groupe parlementaire La France insoumise – NFPInitiatives parlementairesDélégation La France insoumise au Parlement européenOrganisations internationales & Benchmarks
Résumé officiel : Financer par participations la modernisation décarbonée et le maintien des emplois en France.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentParticipations publiques
Public cibleSous-traitants automobiles
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse : modalités et effets effectifs à examiner ; attribution politique distincte de la preuve.
Traçabilité & Déclarations officielles (2)
Groupe parlementaire La France insoumise – NFPInitiatives parlementaires
2025Source : 10 mesures pour sortir l’industrie automobile de la crise (p 20 imprimée, alinéa 3)
« Financer par participations la modernisation décarbonée et le maintien des emplois en France. »
Consulter la source primaireDélégation La France insoumise au Parlement européenOrganisations internationales & Benchmarks
2025Source : 10 mesures pour sortir l’industrie automobile de la crise (p 20 imprimée, alinéa 3)
« Financer par participations la modernisation décarbonée et le maintien des emplois en France. »
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