ODD13.05 · Recherche, transfert technologique et diffusion de l’innovationNiveau de preuve E0Maturité PROPOSITIONPROP-ODD13-000075

Abolir le crédit d’impôt recherche

Portée ou documentée par :La France insoumisePartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Supprimer cet avantage fiscal dans un programme renforçant le financement public de l’ESR.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentSuppression d’un crédit d’impôt
Public cibleRecherche

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Proposition historique de 2022 ; affectation intégrale de l’économie non explicitée dans le passage, droit actuel non présumé.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

La France insoumisePartis & Candidats (France)
2022
Source : Livret 2022 – Enseignement supérieur et recherche (Urgences, point 3)
« Supprimer le CIR, en parallèle d’un renforcement du budget de l’ESR. »
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