Preuve E1
Interdire la vente de biens d’usage irréparables
Le RN propose de réserver la commercialisation aux biens réparables.
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5207 mesures
5207 propositions trouvées
Vous avez des idées concrètes et réfléchies pour faire avancer la France ? Proposez-nous de l’ajouter. Nos modérateurs seront réactifs.
Preuve E0
Remplacer le Green Deal par un plan français d’autonomie stratégique
Le RN propose de sortir du Green Deal et de ses contraintes de taxonomie.
Preuve E1
Appliquer une TVA de 5,5 % aux entreprises de seconde vie labellisées
Label réservé aux entreprises réalisant au moins 70 % du chiffre d’affaires dans réparation, reconditionnement ou revente rénovée.
Preuve E0
Aider les CDI créés par les entreprises de seconde vie
Verser 4 000 euros sur deux ans par CDI créé par une entreprise labellisée consacrant au moins 70 % de son chiffre d’affaires à la réparation, au reconditionnement ou à la vente de produits remis à neuf.
Preuve E0
Soutenir le partage intercommunal des engins techniques
Renaissance propose de mutualiser les équipements spécifiques des flottes municipales, notamment camions et engins techniques.
Preuve E1
Étendre le bonus réparation aux biens de consommation courante
Le PS propose d’élargir ce soutien à l’ensemble des biens courants.
Preuve E0
Donner aux salariés un droit de préemption lors des cessions
La reprise par les salariés serait favorisée juridiquement.
Preuve E0
Créer un fonds national de transmission en coopérative
Le PS propose un financement dédié aux reprises coopératives.
Preuve E0
Renforcer la requalification industrielle pour la décarbonation
Le PCF prévoit un effort de formation continue en métallurgie, chimie et BTP.
Preuve E0
Programmer une industrialisation intégrant circularité et circuits courts
Déposer une loi d’orientation après concertation pour organiser filières, financements et commande publique.
Preuve E0
Créer un fonds public de 500 milliards pour la transformation productive
Le PCF propose de financer travaux, industrialisation sociale et écologique, relocalisations et services publics.
Preuve E0
Créer des conférences permanentes de transformation écologique des productions
Organiser la planification depuis les territoires jusqu’au niveau national.
Preuve E0
Accorder un bonus fiscal aux investissements d’écoconception
DLF propose de combiner durabilité, contenu recyclé, réparabilité et réduction des emballages.
Preuve E1
Sanctionner l’absence de pièces détachées avant dix ans
DLF veut pénaliser l’arrêt de production de pièces pour les produits de moins de dix ans.
Preuve E0
Piloter l’économie par des indicateurs de prospérité écologique
Conserver le PIB pour la prévision budgétaire, avec des objectifs sociaux et environnementaux distincts.