ODD10.07 · Fiscalité, comptabilité et responsabilité économiqueNiveau de preuve E1Maturité M1PROP-ODD10-000129
Appliquer une TVA de 5,5 % aux entreprises de seconde vie labellisées
Portée ou documentée par :RenaissancePartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Label réservé aux entreprises réalisant au moins 70 % du chiffre d’affaires dans réparation, reconditionnement ou revente rénovée.
Coût / FinancementCoût fiscal annoncé par Renaissance : 350 M€/an pour la TVA réduite ; redéploiement d’éco-contributions DEEE et textile proposé. Estimation non vérifiée.
InstrumentLabel et fiscalité TVA
Public cibleEntreprises spécialisées
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Financement proposé par le parti ; faisabilité non établie.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
RenaissancePartis & Candidats (France)
2025-07-21Source : Pour une nouvelle donne économique et climatique (page PDF 80, Stimuler la filière Réemploi-Réparation)
« Les ventes et prestations des entreprises labellisées bénéficieraient du taux réduit. »
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (2)
Does the Circular Economy Grow the Pie? The Case of Rebound Effects From Smartphone Reuse — Makov et Font Vivanco (2018)Niveau E1
Évaluation de l’impact environnemental d’un ensemble de produits reconditionnés — ADEME (2022)Niveau E1