ODD10.09 · ESS, gouvernance, propriété et communsNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD10-000133

Donner aux salariés un droit de préemption lors des cessions

Portée ou documentée par :Parti socialistePartis & Candidats (France)
Résumé officiel : La reprise par les salariés serait favorisée juridiquement.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentDroit de préemption
Public cibleSalariés

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Parti socialistePartis & Candidats (France)
Source : Le Projet Socialiste : Vivre libres (Chapitre 3, Faire de l’ESS un moteur, propositions, 2e paragraphe)
« Les salariés disposeraient d’une priorité lors d’une cession. »
Consulter la source primaire