ODD10.02 · Flux de matières et économie circulaireNiveau de preuve E1Maturité M1PROP-ODD10-000127
Interdire la vente de biens d’usage irréparables
Portée ou documentée par :Rassemblement NationalPartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Le RN propose de réserver la commercialisation aux biens réparables.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentInterdiction de commercialisation
Public cibleFabricants et distributeurs
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Rassemblement NationalPartis & Candidats (France)
2022Source : L’environnement : pour une écologie française (p. 13, §7, première phrase)
« Aucun bien d’usage non réparable ne serait commercialisé. »
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (1)
Évaluation environnementale et économique de l’allongement de la durée d’usage de biens d’équipements — ADEME (2020)Niveau E1