ODD10.02 · Flux de matières et économie circulaireNiveau de preuve E1Maturité M1PROP-ODD10-000140
Sanctionner l’absence de pièces détachées avant dix ans
Portée ou documentée par :Debout la FrancePartis & Candidats (France)
Résumé officiel : DLF veut pénaliser l’arrêt de production de pièces pour les produits de moins de dix ans.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentSanction
Public cibleProducteurs
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Debout la FrancePartis & Candidats (France)
Source : Environnement et Énergie (Produire en France, Nos mesures, n°4, troisième sous-puce)
« La production des pièces devrait se poursuivre durant dix ans. »
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (1)
Évaluation environnementale et économique de l’allongement de la durée d’usage de biens d’équipements — ADEME (2020)Niveau E1