ODD10.07 · Fiscalité, comptabilité et responsabilité économiqueNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD10-000139

Accorder un bonus fiscal aux investissements d’écoconception

Portée ou documentée par :Debout la FrancePartis & Candidats (France)
Résumé officiel : DLF propose de combiner durabilité, contenu recyclé, réparabilité et réduction des emballages.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentBonus fiscal
Public cibleEntreprises

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Debout la FrancePartis & Candidats (France)
Source : Environnement et Énergie (Produire en France, Nos mesures, n°3)
« L’investissement d’écoconception recevrait un avantage fiscal multicritère. »
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