Preuve E0
Interdire la sérialisation bloquant les pièces génériques ou d’occasion
Interdire la sérialisation bloquant les pièces génériques ou d’occasion
Explorer les 5207 propositions 2027
Filtrez les mesures officielles par thématique ODD+, porteur politique, niveau de preuve scientifique et degré de maturité opérationnelle.
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5207 mesures
5207 propositions trouvées
Vous avez des idées concrètes et réfléchies pour faire avancer la France ? Proposez-nous de l’ajouter. Nos modérateurs seront réactifs.
Preuve E0
Obliger les constructeurs à publier gratuitement les schémas techniques
Obliger les constructeurs à publier gratuitement les schémas techniques
Preuve E0
Adopter une stratégie nationale des soutenabilités
Articuler les objectifs écologiques, sociaux et économiques dans une stratégie commune de long terme.
Preuve E0
Organiser une délibération continue entre citoyens et Parlement
Relier participation citoyenne, études d’impact et travail parlementaire dans la fabrication des politiques publiques.
Preuve E0
Utiliser systématiquement les indicateurs complémentaires au PIB
Rendre leur utilisation opérationnelle dans l’élaboration des lois et l’évaluation des politiques.
Preuve E0
Confier le contrôle des politiques de sobriété à des évaluateurs indépendants
Assurer une vérification indépendante des mesures et une reddition de comptes.
Preuve E0
Conditionner les aides de transition à des critères de sobriété
Intégrer la sobriété aux conditions des aides écologiques, selon la taille des entreprises.
Preuve E0
Fixer des trajectoires sectorielles chiffrées de sobriété
Inscrire des jalons sectoriels dans la planification, ses budgets et ses déclinaisons locales.
Preuve E0
Surtaxer les bénéfices mondiaux des multinationales à empreinte écologique excessive
Appliquer une surtaxe aux profits mondiaux des multinationales fortement responsables de pressions écologiques.
Preuve E1
Différencier la fiscalité carbone du luxe et des besoins essentiels
Exempter les besoins essentiels et taxer le carbone des consommations de luxe ; réinvestir ou redistribuer les recettes.
Preuve E0
Publier les hypothèses des modèles macroéconomiques publics
Créer des inventaires publics, fiches de modèles et registres de scénarios.
Preuve E0
Construire des comptes nationaux du bien-être soutenable et inclusif
Produire régulièrement des comptes intégrant économie, distribution et limites écologiques, coordonnés internationalement.
Preuve E0
Inscrire les coûts écologiques non payés dans les comptes nationaux
Comptabiliser l’écart entre dépenses de préservation nécessaires et réalisées comme une dette envers la nature.
Preuve E0
Adopter la comptabilité CARE dans les organisations
Intégrer les coûts de préservation des capitaux naturels et humains au bilan et au résultat.
Preuve E0
Développer une comptabilité partagée centrée sur les écosystèmes
Construire entre acteurs territoriaux des comptes communs des actions et responsabilités de préservation.