ODD10.01 · Finalités macroéconomiques, indicateurs et planificationNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD10-000010
Organiser une délibération continue entre citoyens et Parlement
Portée ou documentée par :Johanna BaraszAdministrations, Agences d'État & ContrôleHélène GarnerAdministrations, Agences d'État & ContrôleJulien FosseAdministrations, Agences d'État & ContrôleMathilde ViennotAdministrations, Agences d'État & ContrôleEmmanuelle ProuetAdministrations, Agences d'État & ContrôleÉmilien GervaisAdministrations, Agences d'État & ContrôleAnne FaureAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Relier participation citoyenne, études d’impact et travail parlementaire dans la fabrication des politiques publiques.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentProcédure délibérative
Public ciblePolitiques publiques
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.
Traçabilité & Déclarations officielles (7)
Johanna BaraszAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2022-05-08Source : Soutenabilités ! Orchestrer et planifier l’action publique (Section Orchestrer et planifier, deuxième préconisation)
« Participation citoyenne articulée au travail parlementaire. »
Consulter la source primaireHélène GarnerAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2022-05-08Source : Soutenabilités ! Orchestrer et planifier l’action publique (Section Orchestrer et planifier, deuxième préconisation)
« Participation citoyenne articulée au travail parlementaire. »
Consulter la source primaireJulien FosseAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2022-05-08Source : Soutenabilités ! Orchestrer et planifier l’action publique (Section Orchestrer et planifier, deuxième préconisation)
« Participation citoyenne articulée au travail parlementaire. »
Consulter la source primaireMathilde ViennotAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2022-05-08Source : Soutenabilités ! Orchestrer et planifier l’action publique (Section Orchestrer et planifier, deuxième préconisation)
« Participation citoyenne articulée au travail parlementaire. »
Consulter la source primaireEmmanuelle ProuetAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2022-05-08Source : Soutenabilités ! Orchestrer et planifier l’action publique (Section Orchestrer et planifier, deuxième préconisation)
« Participation citoyenne articulée au travail parlementaire. »
Consulter la source primaireÉmilien GervaisAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2022-05-08Source : Soutenabilités ! Orchestrer et planifier l’action publique (Section Orchestrer et planifier, deuxième préconisation)
« Participation citoyenne articulée au travail parlementaire. »
Consulter la source primaireAnne FaureAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2022-05-08Source : Soutenabilités ! Orchestrer et planifier l’action publique (Section Orchestrer et planifier, deuxième préconisation)
« Participation citoyenne articulée au travail parlementaire. »
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