ODD10.02 · Flux de matières et économie circulaireNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD10-000008

Obliger les constructeurs à publier gratuitement les schémas techniques

Portée ou documentée par :Les ÉmergencesAssociations, ONG & Mouvements citoyens
Résumé officiel : Obliger les constructeurs à publier gratuitement les schémas techniques
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentObligation d’information technique
Public cibleConstructeurs

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Chiffrage et modalités de contrôle non documentés dans le passage.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Les ÉmergencesAssociations, ONG & Mouvements citoyens
2026-09-01
Source : ODD+ 10 — Transition vers une économie régénérative, sobre et post-croissance (4.5, levier 2, seconde action)
« Obliger les constructeurs à publier gratuitement les schémas techniques »
Consulter la source primaire