ODD10.01 · Finalités macroéconomiques, indicateurs et planificationNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD10-000012
Confier le contrôle des politiques de sobriété à des évaluateurs indépendants
Portée ou documentée par :Conseil économique, social et environnemental (CESE)Administrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Assurer une vérification indépendante des mesures et une reddition de comptes.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentContrôle indépendant
Public ciblePolitiques de sobriété
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Conseil économique, social et environnemental (CESE)Administrations, Agences d'État & Contrôle
2023-01-11Source : Quelles politiques pour favoriser l’évolution de la société vers la sobriété ? (Préconisation6, p.7)
« Indépendance du contrôle et reddition des comptes. »
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