ODD10.02 · Flux de matières et économie circulaireNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD10-000007

Interdire la sérialisation bloquant les pièces génériques ou d’occasion

Portée ou documentée par :Les ÉmergencesAssociations, ONG & Mouvements citoyens
Résumé officiel : Interdire la sérialisation bloquant les pièces génériques ou d’occasion
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentInterdiction de verrouillage logiciel
Public cibleConstructeurs

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Chiffrage et modalités de contrôle non documentés dans le passage.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Les ÉmergencesAssociations, ONG & Mouvements citoyens
2026-09-01
Source : ODD+ 10 — Transition vers une économie régénérative, sobre et post-croissance (4.5, levier 2, première action)
« Interdire la sérialisation bloquant les pièces génériques ou d’occasion »
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