ODD10.02 · Flux de matières et économie circulaireNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD10-000007
Interdire la sérialisation bloquant les pièces génériques ou d’occasion
Portée ou documentée par :Les ÉmergencesAssociations, ONG & Mouvements citoyens
Résumé officiel : Interdire la sérialisation bloquant les pièces génériques ou d’occasion
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentInterdiction de verrouillage logiciel
Public cibleConstructeurs
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Chiffrage et modalités de contrôle non documentés dans le passage.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Les ÉmergencesAssociations, ONG & Mouvements citoyens
2026-09-01Source : ODD+ 10 — Transition vers une économie régénérative, sobre et post-croissance (4.5, levier 2, première action)
« Interdire la sérialisation bloquant les pièces génériques ou d’occasion »
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