ODD10.07 · Fiscalité, comptabilité et responsabilité économiqueNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD10-000013
Conditionner les aides de transition à des critères de sobriété
Portée ou documentée par :Conseil économique, social et environnemental (CESE)Administrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Intégrer la sobriété aux conditions des aides écologiques, selon la taille des entreprises.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentConditionnalité des aides
Public cibleEntreprises aidées
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Conseil économique, social et environnemental (CESE)Administrations, Agences d'État & Contrôle
2023-01-11Source : Quelles politiques pour favoriser l’évolution de la société vers la sobriété ? (Préconisation10, p.8)
« Critères de sobriété dans les aides aux entreprises. »
Consulter la source primaire