Preuve E3
Organiser une convention citoyenne à chaque mandat sur un sujet de long terme
Mettre en œuvre cette action pour améliorer la qualité, l’inclusivité et la légitimité démocratique des décisions environnementales.
Explorer les 5207 propositions 2027
Filtrez les mesures officielles par thématique ODD+, porteur politique, niveau de preuve scientifique et degré de maturité opérationnelle.
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5207 mesures
5207 propositions trouvées
Vous avez des idées concrètes et réfléchies pour faire avancer la France ? Proposez-nous de l’ajouter. Nos modérateurs seront réactifs.
Preuve E3
Obliger le Parlement à examiner et répondre aux propositions des conventions citoyennes
Mettre en œuvre cette action pour améliorer la qualité, l’inclusivité et la légitimité démocratique des décisions environnementales.
Preuve E3
Créer un référendum d’initiative citoyenne législatif
Mettre en œuvre cette action pour améliorer la qualité, l’inclusivité et la légitimité démocratique des décisions environnementales.
Preuve E3
Créer un référendum d’initiative citoyenne abrogatif
Mettre en œuvre cette action pour améliorer la qualité, l’inclusivité et la légitimité démocratique des décisions environnementales.
Preuve E3
Créer un droit d’initiative citoyenne devant le Parlement
Mettre en œuvre cette action pour améliorer la qualité, l’inclusivité et la légitimité démocratique des décisions environnementales.
Preuve E3
Adopter un traité constitutionnel européen incluant une Charte des générations futures
Mettre en œuvre cette action pour protéger juridiquement les intérêts des personnes à venir et prévenir les décisions irréversibles.
Preuve E3
Reconnaître l’écocide dans le droit européen et international
Mettre en œuvre cette action pour renforcer la dissuasion et la poursuite des atteintes environnementales les plus graves.
Preuve E4
Reconnaître un statut de protection pour les exilés climatiques
Mettre en œuvre cette action pour prévenir les déplacements contraints et garantir une protection prévisible aux personnes concernées.
Preuve E4
Créer des voies légales d’accueil pour les réfugiés climatiques
Mettre en œuvre cette action pour prévenir les déplacements contraints et garantir une protection prévisible aux personnes concernées.
Preuve E4
Augmenter la contribution française et européenne aux financements climatiques internationaux
Mettre en œuvre cette action pour accroître les moyens des pays et populations vulnérables et mieux répartir les responsabilités climatiques internationales.
Preuve E4
Abonder fortement le fonds international pour les pertes et dommages
Mettre en œuvre cette action pour accroître les moyens des pays et populations vulnérables et mieux répartir les responsabilités climatiques internationales.
Preuve E4
Mettre fin aux subventions publiques aux énergies fossiles
Mettre en œuvre cette action pour faire contribuer davantage les acteurs à forte capacité et forte empreinte, puis redistribuer les recettes de façon équitable.
Preuve E3
Interdire les nouveaux investissements financiers dans l’expansion fossile
Mettre en œuvre cette action pour prévenir les atteintes des entreprises et de leurs chaînes de valeur et organiser leur responsabilité et la réparation.
Preuve E3
Protéger les défenseurs de l’environnement et les lanceurs d’alerte
Mettre en œuvre cette action pour sécuriser les droits territoriaux et civiques des peuples autochtones, communautés locales et défenseurs.
Preuve E3
Lutter contre les procédures-bâillons visant les militants environnementaux
Mettre en œuvre cette action pour sécuriser les droits territoriaux et civiques des peuples autochtones, communautés locales et défenseurs.