ODD04.09 · Responsabilité des entreprises, devoir de vigilance, chaînes de valeur et réparationNiveau de preuve E3Maturité M2PROP-ODD04-0270
Interdire les nouveaux investissements financiers dans l’expansion fossile
Portée ou documentée par :Les ÉcologistesPartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Mettre en œuvre cette action pour prévenir les atteintes des entreprises et de leurs chaînes de valeur et organiser leur responsabilité et la réparation.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentInterdiction prudentielle et financière
Public cibleBanques, assureurs et investisseurs
Effets attendus & Objectifs documentés
Prévenir les atteintes des entreprises et de leurs chaînes de valeur et organiser leur responsabilité et la réparation.
Risques, limites & points de tension
L’efficacité dépend du périmètre des entreprises, des chaînes couvertes, des contrôles, sanctions et voies de recours.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Les ÉcologistesPartis & Candidats (France)
2026-07Source : Vive la France, un nouvel horizon — Le projet des Écologistes (Finance — investissements fossiles)
« Paraphrase contrôlée de la proposition : Interdire les nouveaux investissements financiers dans l’expansion fossile. »
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (2)
Study on due diligence requirements through the supply chainNiveau E2
Environmental Rule of Law: First Global ReportNiveau E3