ODD04.12 · Peuples autochtones, droits fonciers et défenseurs de l’environnementNiveau de preuve E3Maturité M2PROP-ODD04-0272
Lutter contre les procédures-bâillons visant les militants environnementaux
Portée ou documentée par :Les ÉcologistesPartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Mettre en œuvre cette action pour sécuriser les droits territoriaux et civiques des peuples autochtones, communautés locales et défenseurs.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentDispositif anti-SLAPP
Public cibleDéfenseurs, journalistes et associations
Effets attendus & Objectifs documentés
Sécuriser les droits territoriaux et civiques des peuples autochtones, communautés locales et défenseurs.
Risques, limites & points de tension
La protection formelle reste insuffisante sans sécurisation foncière, enquête indépendante et lutte contre l’impunité.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Les ÉcologistesPartis & Candidats (France)
2026-07Source : Vive la France, un nouvel horizon — Le projet des Écologistes (Droits et libertés — procédures-bâillons)
« Paraphrase contrôlée de la proposition : Lutter contre les procédures-bâillons visant les militants environnementaux. »
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (2)
Last Line of DefenceNiveau E2
Environmental Rule of Law: First Global ReportNiveau E3