ODD04.03 · Inégalités carbone, fiscalité écologique progressive et redistributionNiveau de preuve E4Maturité M2PROP-ODD04-0269
Mettre fin aux subventions publiques aux énergies fossiles
Portée ou documentée par :Les ÉcologistesPartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Mettre en œuvre cette action pour faire contribuer davantage les acteurs à forte capacité et forte empreinte, puis redistribuer les recettes de façon équitable.
Coût / FinancementRéaffectation des dépenses fiscales et budgétaires
InstrumentSuppression de subventions
Public cibleEntreprises fossiles
Effets attendus & Objectifs documentés
Faire contribuer davantage les acteurs à forte capacité et forte empreinte, puis redistribuer les recettes de façon équitable.
Risques, limites & points de tension
L’assiette, l’évitement, l’acceptabilité et l’usage effectif des recettes doivent être précisés.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Les ÉcologistesPartis & Candidats (France)
2026-07Source : Vive la France, un nouvel horizon — Le projet des Écologistes (Finance — fin des subventions fossiles)
« Paraphrase contrôlée de la proposition : Mettre fin aux subventions publiques aux énergies fossiles. »
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (2)
Making carbon pricing work for citizensNiveau E4
Perceived fairness and public acceptability of carbon pricing: a review of the literatureNiveau E4