Explorer les 5207 propositions 2027

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5207 mesures
5207 propositions trouvées

Vous avez des idées concrètes et réfléchies pour faire avancer la France ? Proposez-nous de l’ajouter. Nos modérateurs seront réactifs.

Programme des Nations unies pour le développementPROP-ODD04-0127ODD04.08 · Accès à la justice, contentieux climatique et responsabilité publique
Preuve E3

Élargir l’accès à la justice environnementale

Mettre en œuvre cette action pour rendre les droits environnementaux justiciables et permettre des recours et réparations effectifs.

Comité des Ministres du Conseil de l’EuropePROP-ODD04-0136ODD04.03 · Inégalités carbone, fiscalité écologique progressive et redistribution
Preuve E4

Appliquer le principe pollueur-payeur aux dommages environnementaux

Mettre en œuvre cette action pour faire contribuer davantage les acteurs à forte capacité et forte empreinte, puis redistribuer les recettes de façon équitable.

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