ODD04.03 · Inégalités carbone, fiscalité écologique progressive et redistributionNiveau de preuve E4Maturité M1PROP-ODD04-0136
Appliquer le principe pollueur-payeur aux dommages environnementaux
Portée ou documentée par :Comité des Ministres du Conseil de l’EuropeOrganisations internationales & Benchmarks🌐
Résumé officiel : Mettre en œuvre cette action pour faire contribuer davantage les acteurs à forte capacité et forte empreinte, puis redistribuer les recettes de façon équitable.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentResponsabilité financière
Public ciblePollueurs publics et privés
Effets attendus & Objectifs documentés
Faire contribuer davantage les acteurs à forte capacité et forte empreinte, puis redistribuer les recettes de façon équitable.
Risques, limites & points de tension
L’assiette, l’évitement, l’acceptabilité et l’usage effectif des recettes doivent être précisés.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Comité des Ministres du Conseil de l’EuropeOrganisations internationales & Benchmarks🌐International
2022-09-27Source : Recommendation CM/Rec(2022)20 on human rights and the protection of the environment (Appendix — polluter pays)
« Paraphrase contrôlée de la proposition : Appliquer le principe pollueur-payeur aux dommages environnementaux. »
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (2)
Making carbon pricing work for citizensNiveau E4
Perceived fairness and public acceptability of carbon pricing: a review of the literatureNiveau E4