ODD04.01 · Droit à un environnement sain, égalité d’exposition et réparation territorialeNiveau de preuve E4Maturité M1PROP-ODD04-0131
Reconnaître au niveau européen le droit à un environnement propre, sain et durable
Portée ou documentée par :Comité des Ministres du Conseil de l’EuropeOrganisations internationales & Benchmarks🌐
Résumé officiel : Mettre en œuvre cette action pour réduire les expositions environnementales injustes et rendre effectif le droit à un environnement sain.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentInstrument juridique européen
Public cibleÉtats membres du Conseil de l’Europe
Effets attendus & Objectifs documentés
Réduire les expositions environnementales injustes et rendre effectif le droit à un environnement sain.
Risques, limites & points de tension
La portée dépend de la définition du droit, des moyens de contrôle et de la correction des inégalités territoriales.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Comité des Ministres du Conseil de l’EuropeOrganisations internationales & Benchmarks🌐International
2022-09-27Source : Recommendation CM/Rec(2022)20 on human rights and the protection of the environment (Recommendation — recognition of a right)
« Paraphrase contrôlée de la proposition : Reconnaître au niveau européen le droit à un environnement propre, sain et durable. »
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (2)
Climate Change 2022: Impacts, Adaptation and VulnerabilityNiveau E4
Unequal exposure and unequal impacts: social vulnerability to air pollution, noise and extreme temperatures in EuropeNiveau E3