ODD04.05 · Droits des générations futures et protections constitutionnellesNiveau de preuve E3Maturité M1PROP-ODD04-0135
Appliquer le principe de précaution aux risques environnementaux graves ou irréversibles
Portée ou documentée par :Comité des Ministres du Conseil de l’EuropeOrganisations internationales & Benchmarks🌐
Résumé officiel : Mettre en œuvre cette action pour protéger juridiquement les intérêts des personnes à venir et prévenir les décisions irréversibles.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentPrincipe juridique de précaution
Public cibleÉtats et régulateurs
Effets attendus & Objectifs documentés
Protéger juridiquement les intérêts des personnes à venir et prévenir les décisions irréversibles.
Risques, limites & points de tension
L’effectivité dépend de la justiciabilité, de la hiérarchie des normes et de l’articulation avec les institutions existantes.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Comité des Ministres du Conseil de l’EuropeOrganisations internationales & Benchmarks🌐International
2022-09-27Source : Recommendation CM/Rec(2022)20 on human rights and the protection of the environment (Appendix — precaution)
« Paraphrase contrôlée de la proposition : Appliquer le principe de précaution aux risques environnementaux graves ou irréversibles. »
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (2)
Environmental Rule of Law: First Global ReportNiveau E3
Future Generations Report 2025Niveau E2