ODD04.01 · Droit à un environnement sain, égalité d’exposition et réparation territorialeNiveau de preuve E4Maturité M1PROP-ODD04-0134
Prévenir les atteintes environnementales susceptibles de violer les droits humains
Portée ou documentée par :Comité des Ministres du Conseil de l’EuropeOrganisations internationales & Benchmarks🌐
Résumé officiel : Mettre en œuvre cette action pour réduire les expositions environnementales injustes et rendre effectif le droit à un environnement sain.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentObligation positive de prévention
Public cibleÉtats et autorités publiques
Effets attendus & Objectifs documentés
Réduire les expositions environnementales injustes et rendre effectif le droit à un environnement sain.
Risques, limites & points de tension
La portée dépend de la définition du droit, des moyens de contrôle et de la correction des inégalités territoriales.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Comité des Ministres du Conseil de l’EuropeOrganisations internationales & Benchmarks🌐International
2022-09-27Source : Recommendation CM/Rec(2022)20 on human rights and the protection of the environment (Appendix — prevention)
« Paraphrase contrôlée de la proposition : Prévenir les atteintes environnementales susceptibles de violer les droits humains. »
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (2)
Climate Change 2022: Impacts, Adaptation and VulnerabilityNiveau E4
Unequal exposure and unequal impacts: social vulnerability to air pollution, noise and extreme temperatures in EuropeNiveau E3