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5207 mesures
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Les ÉmergencesPROP-ODD09-000112ODD09.02 · Fiscalité progressive des revenus, du patrimoine et des profits
Preuve E1

Créer un ISF allant de 2 à 10 %

Fixer 2 % au-delà de 2 M€, jusqu’à 10 % annuels au-delà de 100 M€.

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