ODD09.06 · Inégalités environnementales et redistribution écologiqueNiveau de preuve E0Maturité RECOMMANDATIONPROP-ODD09-000117
Rendre gratuites les consommations énergétiques vitales
Portée ou documentée par :Les ÉmergencesAssociations, ONG & Mouvements citoyens
Résumé officiel : Financer le socle gratuit par la surtaxation des consommations superflues.
Coût / FinancementFinancement par surtaxation exponentielle des consommations superflues et polluantes.
InstrumentTarification progressive
Public cibleConsommateurs d’énergie
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse : proposition prospective ; état d’application non vérifié. Seuil vital et barème absents. Le titre du levier évoque un dividende, mais son montant et son versement ne sont pas définis.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Les ÉmergencesAssociations, ONG & Mouvements citoyens
2026-09-01Source : ODD+ 9 — Réduction radicale des inégalités économiques et solidarité mondiale équitable (Bloc 4.5, dividende citoyen et tarification)
« Socle vital gratuit ; surtaxation au-delà. »
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