ODD09.03 · Héritage, transmissions et accès au capitalNiveau de preuve E0Maturité RECOMMANDATIONPROP-ODD09-000113
Taxer les super-successions à 60 %
Portée ou documentée par :Les ÉmergencesAssociations, ONG & Mouvements citoyens
Résumé officiel : Appliquer ce taux marginal au-delà de dix millions.
Coût / FinancementPaquet successions + ISF : 40 Md€/an annoncés ; part successorale non précisée.
InstrumentDroits de succession
Public cibleSuccessions supérieures à 10 M€
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse : proposition prospective ; état d’application non vérifié. Chiffrage partagé avec EME-P12 ; unité de seuil successorale non détaillée.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Les ÉmergencesAssociations, ONG & Mouvements citoyens
2026-09-01Source : ODD+ 9 — Réduction radicale des inégalités économiques et solidarité mondiale équitable (Bloc 4.5, même levier fiscal, seconde partie)
« Taux marginal de 60 % au-delà de 10 M€. »
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