ODD09.02 · Fiscalité progressive des revenus, du patrimoine et des profitsNiveau de preuve E1Maturité RECOMMANDATIONPROP-ODD09-000112
Créer un ISF allant de 2 à 10 %
Portée ou documentée par :Les ÉmergencesAssociations, ONG & Mouvements citoyens
Résumé officiel : Fixer 2 % au-delà de 2 M€, jusqu’à 10 % annuels au-delà de 100 M€.
Coût / FinancementPaquet ISF + successions : 40 Md€/an annoncés pour rénovation et hôpitaux ; part de l’ISF non précisée.
InstrumentBarème patrimonial
Public ciblePatrimoines supérieurs à 2 M€
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse : proposition prospective ; état d’application non vérifié. Taux de 10 % annuel explicite. Chiffrage partagé avec EME-P13 : ne pas sommer deux fois.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Les ÉmergencesAssociations, ONG & Mouvements citoyens
2026-09-01Source : ODD+ 9 — Réduction radicale des inégalités économiques et solidarité mondiale équitable (Bloc 4.5, levier impôt universel sur la fortune et les super-héritages)
« 2 % dès 2 M€ ; 10 % au-delà de 100 M€. »
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (1)
Taxing Top Wealth: Migration Responses and their Aggregate Economic ImplicationsNiveau E3