ODD09.04 · Salaires, partage de la valeur et pouvoir dans l’entrepriseNiveau de preuve E0Maturité RECOMMANDATIONPROP-ODD09-000119
Créer un veto sur les délocalisations
Portée ou documentée par :Les ÉmergencesAssociations, ONG & Mouvements citoyens
Résumé officiel : Accorder ce droit dans la gouvernance d’entreprise.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentDroit de veto
Public cibleEntreprises envisageant une délocalisation
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse : proposition prospective ; état d’application non vérifié. Titulaire et procédure non détaillés ; contexte de codétermination sans les déduire.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Les ÉmergencesAssociations, ONG & Mouvements citoyens
2026-09-01Source : ODD+ 9 — Réduction radicale des inégalités économiques et solidarité mondiale équitable (Tableau comparatif, ligne gouvernance, seconde composante)
« Veto sur les délocalisations. »
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