Preuve E1
Lever les obstacles juridiques à l’économie de la fonctionnalité
Adapter les règles aux modèles de location, d’usage et de performance.
Explorer les 2233 propositions 2027
Filtrez les mesures officielles par thématique ODD+, porteur politique, niveau de preuve scientifique et degré de maturité opérationnelle.
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191 propositions trouvées
Vous avez des idées concrètes et réfléchies pour faire avancer la France ? Proposez-nous de l’ajouter. Nos modérateurs seront réactifs.
Preuve E1
Mobiliser les instruments européens pour les grands projets de transition
Articuler les financements nationaux et européens pour les investissements de grande échelle.
Preuve E2
Reconstituer et stabiliser le Fonds vert dans le projet de loi de finances 2027
Donner aux collectivités des moyens prévisibles pour leurs investissements climatiques.
Preuve E1
Rendre les services publics exemplaires dans leurs achats et usages
Utiliser leur propre fonctionnement comme levier de transformation.
Preuve E4
Rendre l’ETS 1 robuste et prévisible
Maintenir un signal carbone lisible pour les investissements industriels.
Preuve E2
Rendre obligatoires des feuilles de route d’adaptation pour les filières industrielles
Demander à chaque filière d’identifier risques, actions et calendrier.
Preuve E4
Renforcer les mécanismes de réserve et de stabilité des prix de l’ETS 1
Éviter volatilité excessive et effondrement du signal carbone.
Preuve E1
Réduire progressivement les dépenses fiscales défavorables au climat
Réorienter les avantages fiscaux soutenant des usages carbonés.
Preuve E1
Structurer la demande bas-carbone par la commande publique et les contrats longs
Donner de la visibilité aux investissements privés avec des clauses sociales.
Preuve E1
Sécuriser les revenus des investissements bas-carbone et redistribuer une partie des gains
Réduire le risque d’investissement tout en protégeant les consommateurs.
Preuve E1
Utiliser le devoir de diligence climatique comme critère d’exemption incitative
Accorder un avantage conditionné à une diligence climatique vérifiable.
Preuve E1
Éliminer les subventions européennes et nationales aux énergies fossiles
Mettre fin aux dépenses publiques qui soutiennent leur consommation ou production.
Preuve E1
Accompagner les collectivités dans l’atteinte des objectifs Egalim
Fournir moyens et ingénierie à la restauration collective.
Preuve E3
Adopter des feuilles de route de restauration écologique outre-mer
Définir calendrier, objectifs et financement de la restauration des écosystèmes.
Preuve E2
Adopter un plan de sobriété hydrique pour l’agriculture
Organiser rapidement la baisse et l’efficacité des usages agricoles de l’eau.