ODD01.06 · Industrie, entreprises, finance et commande publiqueNiveau de preuve E1Maturité M1PROP-ODD01-0259
Structurer la demande bas-carbone par la commande publique et les contrats longs
Portée ou documentée par :Haut Conseil pour le climatAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Donner de la visibilité aux investissements privés avec des clauses sociales.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentCommande publique et contrats
Public cibleAcheteurs publics et entreprises
Effets attendus & Objectifs documentés
Améliorer la robustesse, la justice ou la crédibilité de la politique climatique.
Risques, limites & points de tension
Modalités juridiques, budgétaires et opérationnelles à préciser.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Haut Conseil pour le climatAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2026-07Source : Dangers climatiques : la France face à ses responsabilités — Rapport annuel 2026, résumé et recommandations (Orientation 6 — point 2)
« Donner de la visibilité aux investissements privés avec des clauses sociales. »
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (1)
Climate Change 2022: Mitigation of Climate Change — Summary for PolicymakersNiveau E4