ODD01.06 · Industrie, entreprises, finance et commande publiqueNiveau de preuve E1Maturité M1PROP-ODD01-0262

Utiliser le devoir de diligence climatique comme critère d’exemption incitative

Portée ou documentée par :Haut Conseil pour le climatAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Accorder un avantage conditionné à une diligence climatique vérifiable.
Comparer cette mesure
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentIncitation fiscale ou réglementaire
Public cibleEntreprises

Effets attendus & Objectifs documentés

Améliorer la robustesse, la justice ou la crédibilité de la politique climatique.

Risques, limites & points de tension

Modalités juridiques, budgétaires et opérationnelles à préciser.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Haut Conseil pour le climatAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2026-07
Source : Dangers climatiques : la France face à ses responsabilités — Rapport annuel 2026, résumé et recommandations (Orientation 8 — point 2)
« Accorder un avantage conditionné à une diligence climatique vérifiable. »
Consulter la source primaire

Évaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (1)

Climate Change 2022: Mitigation of Climate Change — Summary for PolicymakersNiveau E4