ODD01.06 · Industrie, entreprises, finance et commande publiqueNiveau de preuve E1Maturité M1PROP-ODD01-0262
Utiliser le devoir de diligence climatique comme critère d’exemption incitative
Portée ou documentée par :Haut Conseil pour le climatAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Accorder un avantage conditionné à une diligence climatique vérifiable.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentIncitation fiscale ou réglementaire
Public cibleEntreprises
Effets attendus & Objectifs documentés
Améliorer la robustesse, la justice ou la crédibilité de la politique climatique.
Risques, limites & points de tension
Modalités juridiques, budgétaires et opérationnelles à préciser.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Haut Conseil pour le climatAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2026-07Source : Dangers climatiques : la France face à ses responsabilités — Rapport annuel 2026, résumé et recommandations (Orientation 8 — point 2)
« Accorder un avantage conditionné à une diligence climatique vérifiable. »
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (1)
Climate Change 2022: Mitigation of Climate Change — Summary for PolicymakersNiveau E4