ODD01.06 · Industrie, entreprises, finance et commande publiqueNiveau de preuve E2Maturité M1PROP-ODD01-0245
Reconstituer et stabiliser le Fonds vert dans le projet de loi de finances 2027
Portée ou documentée par :Haut Conseil pour le climatAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Donner aux collectivités des moyens prévisibles pour leurs investissements climatiques.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentCrédits budgétaires
Public cibleCollectivités territoriales
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Haut Conseil pour le climatAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2026-07Source : Dangers climatiques : la France face à ses responsabilités — Rapport annuel 2026, résumé et recommandations (Recommandation 5.12)
« Donner aux collectivités des moyens prévisibles pour leurs investissements climatiques. »
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (2)
Climate Change 2022: Mitigation of Climate Change — Summary for PolicymakersNiveau E4
Climate policies that achieved major emission reductions: Global evidence from two decadesNiveau E3