ODD01.06 · Industrie, entreprises, finance et commande publiqueNiveau de preuve E1Maturité M1PROP-ODD01-0261
Sécuriser les revenus des investissements bas-carbone et redistribuer une partie des gains
Portée ou documentée par :Haut Conseil pour le climatAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Réduire le risque d’investissement tout en protégeant les consommateurs.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentContrats et redistribution
Public cibleInvestisseurs et consommateurs
Effets attendus & Objectifs documentés
Améliorer la robustesse, la justice ou la crédibilité de la politique climatique.
Risques, limites & points de tension
Modalités juridiques, budgétaires et opérationnelles à préciser.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Haut Conseil pour le climatAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2026-07Source : Dangers climatiques : la France face à ses responsabilités — Rapport annuel 2026, résumé et recommandations (Orientation 5 — point 1)
« Réduire le risque d’investissement tout en protégeant les consommateurs. »
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (1)
Climate Change 2022: Mitigation of Climate Change — Summary for PolicymakersNiveau E4