Preuve E0
Appliquer un principe renforcé de précaution, de prévention et de réparation des atteintes au vivant
Conditionner les décisions à l’évitement des dommages et à leur réparation effective.
Explorer les 2233 propositions 2027
Filtrez les mesures officielles par thématique ODD+, porteur politique, niveau de preuve scientifique et degré de maturité opérationnelle.
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Vous avez des idées concrètes et réfléchies pour faire avancer la France ? Proposez-nous de l’ajouter. Nos modérateurs seront réactifs.
Preuve E0
Conclure des pactes territoriaux de biodiversité associant acteurs publics, économiques et citoyens
Déployer des contrats territoriaux assortis d’objectifs, de moyens et d’un suivi public.
Preuve E0
Inscrire le principe de non-régression environnementale dans la Constitution
Empêcher qu’une norme nouvelle réduise sans justification renforcée le niveau de protection environnementale déjà atteint.
Preuve E0
Organiser la représentation en justice des écosystèmes par des gardiens indépendants
Désigner des représentants habilités à défendre l’intégrité des écosystèmes.
Preuve E0
Reconnaître des écosystèmes comme sujets de droit dotés d’une personnalité juridique
Reconnaître des écosystèmes comme sujets de droit dotés d’une personnalité juridique.
Preuve E0
Reconnaître les droits de la nature au niveau constitutionnel
Inscrire au plus haut niveau normatif que les écosystèmes et le vivant disposent d’intérêts protégés opposables.
Preuve E0
Reconnaître une valeur intrinsèque au vivant, au-delà de son utilité pour l’être humain
Inscrire les décisions publiques dans une conception du vivant qui ne le réduit pas à une ressource.
Preuve E0
Généraliser les aires éducatives terrestres et marines dans les établissements scolaires
Permettre aux élèves de gérer de manière participative un espace naturel de proximité.
Preuve E4
Placer au moins 10 % du territoire et des espaces marins en protection stricte ou en libre évolution
Garantir sur 10 % des espaces une protection excluant les principales activités extractives dommageables.
Preuve E4
Protéger juridiquement au moins 30 % des terres et 30 % des mers de l’Union européenne
Protéger juridiquement au moins 30 % des terres et 30 % des mers de l’Union européenne.
Preuve E4
Adopter et mettre en œuvre une loi de restauration de la nature avec objectifs opposables
Fixer des objectifs juridiquement opposables de restauration des milieux terrestres, aquatiques et marins.
Preuve E0
Atteindre le zéro artificialisation nette en 2050 avec une trajectoire territorialisée
Réduire puis compenser en dernier ressort l’artificialisation nette des sols jusqu’à zéro en 2050.
Preuve E4
Restaurer au moins 30 % des écosystèmes terrestres, aquatiques, côtiers et marins dégradés
Restaurer au moins 30 % des écosystèmes terrestres, aquatiques, côtiers et marins dégradés.
Preuve E4
Affecter au moins 10 % des terres agricoles à des particularités topographiques à haute diversité
Affecter au moins 10 % des terres agricoles à des particularités topographiques à haute diversité.
Preuve E3
Réduire de moitié au moins les risques globaux liés aux pesticides et produits chimiques très dangereux
Réduire de moitié au moins les risques globaux liés aux pesticides et produits chimiques très dangereux.