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15 mesures
15 propositions trouvéesRecherche : « tarification progressive eau énergie gratuité volumes vitaux chèque énergie précarité énergétique »

Vous avez des idées concrètes et réfléchies pour faire avancer la France ? Proposez-nous de l’ajouter. Nos modérateurs seront réactifs.

Conseil économique, social et environnemental (CESE)PROP-030252ODD03.07 · Accès à l’énergie, prix abordables et précarité énergétique
Preuve E0

Interdire les tarifications dégressives de l’eau qui favorisent les gros consommateurs

Mesure visant à interdire les tarifications dégressives de l’eau qui favorisent les gros consommateurs, dans le champ « Accès à l’énergie, prix abordables et précarité énergétique ».

Gouvernement françaisPROP-030242ODD03.07 · Accès à l’énergie, prix abordables et précarité énergétique
Preuve E3

Expérimenter des tarifications de l’eau incitant à la sobriété et protégeant les usages essentiels

Mesure visant à expérimenter des tarifications de l’eau incitant à la sobriété et protégeant les usages essentiels, dans le champ « Accès à l’énergie, prix abordables et précarité énergétique ».

Conseil économique, social et environnemental (CESE)PROP-030238ODD03.07 · Accès à l’énergie, prix abordables et précarité énergétique
Preuve E0

Créer une tarification dissuasive pour les consommations d’eau dépassant les besoins essentiels

Mesure visant à créer une tarification dissuasive pour les consommations d’eau dépassant les besoins essentiels, dans le champ « Accès à l’énergie, prix abordables et précarité énergétique ».

Jean-Luc MélenchonPROP-030235ODD03.07 · Accès à l’énergie, prix abordables et précarité énergétique
Preuve E0

Adapter la tarification de l’eau aux revenus et aux contraintes propres à chaque territoire ultramarin

Mesure visant à adapter la tarification de l’eau aux revenus et aux contraintes propres à chaque territoire ultramarin, dans le champ « Accès à l’énergie, prix abordables et précarité énergétique ».

Conseil économique, social et environnemental (CESE)PROP-030279ODD03.08 · Eau potable, assainissement, hygiène et accès universel
Preuve E3

Garantir que les mécanismes de sobriété et de financement n’aggravent pas les difficultés d’accès à l’eau des ménages modestes

Mesure visant à garantir que les mécanismes de sobriété et de financement n’aggravent pas les difficultés d’accès à l’eau des ménages modestes, dans le champ « Eau potable, assainissement, hygiène et accès universel ».

Les ÉmergencesPROP-030046ODD03.01 · Gouvernance, droits, planification et démocratie des ressources essentielles
Preuve E0

Reconnaître un droit effectif d’accès aux ressources essentielles que sont l’eau et l’énergie

Mesure visant à reconnaître un droit effectif d’accès aux ressources essentielles que sont l’eau et l’énergie, dans le champ « Gouvernance, droits, planification et démocratie des ressources essentielles ».