ODD03.07 · Accès à l’énergie, prix abordables et précarité énergétiqueNiveau de preuve E0Maturité M2PROP-030252
Interdire les tarifications dégressives de l’eau qui favorisent les gros consommateurs
Portée ou documentée par :Conseil économique, social et environnemental (CESE)Administrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Mesure visant à interdire les tarifications dégressives de l’eau qui favorisent les gros consommateurs, dans le champ « Accès à l’énergie, prix abordables et précarité énergétique ».
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentInterdiction, retrait ou obligation réglementaire
Public cibleMénages modestes, locataires, petites entreprises et collectivités
Effets attendus & Objectifs documentés
Garantir l’accès à des services énergétiques abordables et réduire la précarité énergétique.
Risques, limites & points de tension
Mauvais ciblage, dépenses publiques non soutenables, effets d’aubaine et maintien de logements inefficaces.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Conseil économique, social et environnemental (CESE)Administrations, Agences d'État & Contrôle
2023-04-11Source : Comment favoriser une gestion durable de l’eau — quantité, qualité, partage — face aux changements climatiques ? (Préconisation — tarification)
« Reformulation documentaire : Interdire les tarifications dégressives de l’eau qui favorisent les gros consommateurs »
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