ODD03.07 · Accès à l’énergie, prix abordables et précarité énergétiqueNiveau de preuve E3Maturité M3PROP-030242
Expérimenter des tarifications de l’eau incitant à la sobriété et protégeant les usages essentiels
Portée ou documentée par :Gouvernement françaisAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Mesure visant à expérimenter des tarifications de l’eau incitant à la sobriété et protégeant les usages essentiels, dans le champ « Accès à l’énergie, prix abordables et précarité énergétique ».
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentInstrument économique, tarifaire ou financier
Public cibleMénages modestes, locataires, petites entreprises et collectivités
Effets attendus & Objectifs documentés
Garantir l’accès à des services énergétiques abordables et réduire la précarité énergétique.
Risques, limites & points de tension
Mauvais ciblage, dépenses publiques non soutenables, effets d’aubaine et maintien de logements inefficaces.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Gouvernement françaisAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2023-04-17Source : Les 53 mesures du Plan Eau (Organiser la sobriété des usages — tarification)
« Reformulation documentaire : Expérimenter des tarifications de l’eau incitant à la sobriété et protégeant les usages essentiels »
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (1)
European Environment Agency — Water savings for a water-resilient EuropeNiveau E3