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15 mesures
15 propositions trouvéesRecherche : « encadrement des loyers logement social réquisition logements vacants droit au logement »

Vous avez des idées concrètes et réfléchies pour faire avancer la France ? Proposez-nous de l’ajouter. Nos modérateurs seront réactifs.

Jean-Luc MélenchonPROP-030103ODD03.03 · Sobriété, efficacité énergétique et maîtrise de la demande
Preuve E4

Prévoir l’expropriation des propriétaires refusant durablement de rénover des logements indignes ou très énergivores

Mesure visant à prévoir l’expropriation des propriétaires refusant durablement de rénover des logements indignes ou très énergivores, dans le champ « Sobriété, efficacité énergétique et maîtrise de la demande ».

Union européennePROP-030116ODD03.03 · Sobriété, efficacité énergétique et maîtrise de la demande
Preuve E4

Supprimer les obstacles liés au partage des bénéfices et coûts de rénovation entre propriétaires et locataires

Mesure visant à supprimer les obstacles liés au partage des bénéfices et coûts de rénovation entre propriétaires et locataires, dans le champ « Sobriété, efficacité énergétique et maîtrise de la demande ».

Jean-Luc MélenchonPROP-030113ODD03.03 · Sobriété, efficacité énergétique et maîtrise de la demande
Preuve E4

Rendre obligatoire la rénovation performante des passoires énergétiques avant leur vente ou leur remise en location

Mesure visant à rendre obligatoire la rénovation performante des passoires énergétiques avant leur vente ou leur remise en location, dans le champ « Sobriété, efficacité énergétique et maîtrise de la demande ».