ODD01.05 · Bâtiments, logement, urbanisme et précarité énergétiqueNiveau de preuve E3Maturité M1PROP-ODD01-0174

Intégrer les températures élevées aux critères de décence des logements

Portée ou documentée par :Haut Conseil pour le climatAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Qualifier comme indécents certains logements dangereux en période de chaleur.
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Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentNorme de décence
Public cibleBailleurs et locataires

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Haut Conseil pour le climatAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2026-07
Source : Dangers climatiques : la France face à ses responsabilités — Rapport annuel 2026, résumé et recommandations (Recommandation 2.7)
« Qualifier comme indécents certains logements dangereux en période de chaleur. »
Consulter la source primaire

Évaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (4)

Climate Change 2022: Mitigation of Climate Change — Summary for PolicymakersNiveau E4
Climate Change 2022: Impacts, Adaptation and Vulnerability — Summary for PolicymakersNiveau E4
Heat–Health Action Plans: GuidanceNiveau E3
Advances Toward a Net-Zero Global Building SectorNiveau E4