ODD11.01 · Accès à l'emploi, égalité et inclusionNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-000659

Supprimer le critère de taille pour l'accès des salariés à Action Logement

Portée ou documentée par :François RuffinPartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Étendre l'accès aux aides d'Action Logement aux salariés de plus petites entreprises indépendamment du seuil actuel.
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Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentÉlargissement de l'éligibilité
Public cibleNon précisé dans la source.

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Seuil supprimé, financement additionnel et règles de priorité à préciser.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

François RuffinPartis & Candidats (France)
2026
Source : Pour un statut des travailleuses et travailleurs essentiels (Logements — proposition 2)
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