ODD11.02 · Statuts, droits, sécurité de l'emploi et protection socialeNiveau de preuve E0Maturité R1PROP-000827
Majorer la contribution patronale au logement pour les employeurs recourant aux horaires atypiques et prioriser…
Portée ou documentée par :François RuffinPartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Majorer la contribution patronale au logement pour les employeurs recourant aux horaires atypiques et prioriser les travailleurs essentiels dans l'accès au dispositif.
Coût / FinancementSur-cotisation employeur au dispositif logement; taux non indiqué.
InstrumentNon précisé
Public cibleGénéral
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Éligibilité et articulation avec Action Logement non détaillées.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
François RuffinPartis & Candidats (France)
2026Source : Pour un statut des travailleuses et travailleurs essentiels (front 5, logement)
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