ODD11.02 · Statuts, droits, sécurité de l'emploi et protection socialeNiveau de preuve E0Maturité R1PROP-000827

Majorer la contribution patronale au logement pour les employeurs recourant aux horaires atypiques et prioriser…

Portée ou documentée par :François RuffinPartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Majorer la contribution patronale au logement pour les employeurs recourant aux horaires atypiques et prioriser les travailleurs essentiels dans l'accès au dispositif.
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Coût / FinancementSur-cotisation employeur au dispositif logement; taux non indiqué.
InstrumentNon précisé
Public cibleGénéral

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Éligibilité et articulation avec Action Logement non détaillées.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

François RuffinPartis & Candidats (France)
2026
Source : Pour un statut des travailleuses et travailleurs essentiels (front 5, logement)
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