Preuve E0
Adopter des métriques de biodiversité interopérables, scientifiques et comparables
Adopter des métriques de biodiversité interopérables, scientifiques et comparables.
Explorer les 5207 propositions 2027
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5207 mesures
5207 propositions trouvées
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Preuve E0
Affecter une contribution de la pêche et de la plaisance à la protection du littoral et de la mer
Affecter une contribution de la pêche et de la plaisance à la protection du littoral et de la mer.
Preuve E0
Ajouter 500 millions d’euros par an aux politiques de biodiversité
Ajouter 500 millions d’euros par an aux politiques de biodiversité.
Preuve E0
Aligner les financements climat et biodiversité afin d’éviter les arbitrages contradictoires
Aligner les financements climat et biodiversité afin d’éviter les arbitrages contradictoires.
Preuve E0
Alléger les dettes des exploitations engagées dans la conversion biologique
Alléger les dettes des exploitations engagées dans la conversion biologique.
Preuve E0
Alléger les frais notariaux et droits de mutation associés aux obligations réelles environnementales
Alléger les frais notariaux et droits de mutation associés aux obligations réelles environnementales.
Preuve E0
Appliquer aux importations des exigences environnementales comparables à celles imposées aux producteurs européens
Appliquer aux importations des exigences environnementales comparables à celles imposées aux producteurs européens.
Preuve E0
Appliquer un taux de TVA nul aux produits biologiques
Appliquer un taux de TVA nul aux produits biologiques.
Preuve E0
Appliquer une démarche Localiser-Évaluer-Analyser-Préparer pour les enjeux liés à la nature
Appliquer une démarche Localiser-Évaluer-Analyser-Préparer pour les enjeux liés à la nature.
Preuve E0
Associer gouvernance, transparence et transition juste à la réforme des subventions dommageables
Associer gouvernance, transparence et transition juste à la réforme des subventions dommageables.
Preuve E0
Consacrer 1 % du budget de l’État à la biodiversité en 2030
Consacrer 1 % du budget de l’État à la biodiversité en 2030.
Preuve E0
Créer des financements pluriannuels couvrant les coûts et risques de la transition agroécologique
Créer des financements pluriannuels couvrant les coûts et risques de la transition agroécologique.
Preuve E0
Créer des incitations fiscales pour la sylviculture mélangée à couvert continu
Créer des incitations fiscales pour la sylviculture mélangée à couvert continu.
Preuve E0
Créer un fonds transnational de protection de la biodiversité doté de ressources pérennes
Financer la conservation et la restauration dans les territoires les plus exposés, selon des critères de justice et d’efficacité.
Preuve E4
Créer un label valorisant l’engagement des propriétaires dans la restauration écologique
Créer un label valorisant l’engagement des propriétaires dans la restauration écologique.