ODD02.11 · Économie, finance, fiscalité, commerce et responsabilité des organisationsNiveau de preuve E0Maturité M2PROP-020245
Alléger les frais notariaux et droits de mutation associés aux obligations réelles environnementales
Portée ou documentée par :Conseil économique, social et environnemental (CESE)Administrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Alléger les frais notariaux et droits de mutation associés aux obligations réelles environnementales.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentFinancement, fiscalité, commande publique, reporting ou régulation des marchés
Public cibleÉtat, investisseurs, entreprises, acheteurs publics
Effets attendus & Objectifs documentés
Réorienter les flux économiques vers la réduction des pressions et la restauration.
Risques, limites & points de tension
Mesure imparfaite des impacts, greenwashing, double comptage, coûts de conformité et risques distributifs.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Conseil économique, social et environnemental (CESE)Administrations, Agences d'État & Contrôle
2025Source : Restauration de la nature : un défi pour les territoires (Préconisation 10)
« Alléger les frais notariaux et droits de mutation associés aux obligations réelles environnementales »
Consulter la source primaire