ODD02.11 · Économie, finance, fiscalité, commerce et responsabilité des organisationsNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-020252
Créer des incitations fiscales pour la sylviculture mélangée à couvert continu
Portée ou documentée par :Canopée Forêts VivantesAssociations, ONG & Mouvements citoyens
Résumé officiel : Créer des incitations fiscales pour la sylviculture mélangée à couvert continu.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentFinancement, fiscalité, commande publique, reporting ou régulation des marchés
Public cibleÉtat, investisseurs, entreprises, acheteurs publics
Effets attendus & Objectifs documentés
Réorienter les flux économiques vers la réduction des pressions et la restauration.
Risques, limites & points de tension
Mesure imparfaite des impacts, greenwashing, double comptage, coûts de conformité et risques distributifs.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Canopée Forêts VivantesAssociations, ONG & Mouvements citoyens
2026-07-08Source : Une loi pour nos forêts — proposition commune actualisée (Résumé, article 7)
« Créer des incitations fiscales pour la sylviculture mélangée à couvert continu »
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