Preuve E3
Plaider pour l’ajout de l’écocide au Statut de Rome
Mettre en œuvre cette action pour renforcer la dissuasion et la poursuite des atteintes environnementales les plus graves.
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Vous avez des idées concrètes et réfléchies pour faire avancer la France ? Proposez-nous de l’ajouter. Nos modérateurs seront réactifs.
Preuve E3
Définir l’écocide comme des actes illicites ou arbitraires commis en connaissance d’un risque substantiel de dommages graves et étendus ou durables à l’environnement
Mettre en œuvre cette action pour renforcer la dissuasion et la poursuite des atteintes environnementales les plus graves.
Preuve E3
Définir juridiquement les critères de dommage grave, étendu et durable
Mettre en œuvre cette action pour renforcer la dissuasion et la poursuite des atteintes environnementales les plus graves.
Preuve E3
Engager la responsabilité pénale des dirigeants capables de prévenir ou d’autoriser les actes d’écocide
Mettre en œuvre cette action pour renforcer la dissuasion et la poursuite des atteintes environnementales les plus graves.